Bioéthique — Texte n° 2658

Sous-Amendement N° CSBIOETH1557 à l'amendement N° CSBIOETH1437 (Irrecevable)

Publié le 29 juin 2020 par : M. Breton.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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