Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1587 à l'amendement N° CSBIOETH1437 (Non soutenu)
(2 amendements identiques : CSBIOETH1602 CSBIOETH1550 )
Publié le 30 juin 2020 par : M. Bazin.
Au vingt-troisième alinéa, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
Cinq années consécutives, sans réponse de la personne, paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.
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