Bioéthique — Texte n° 2658

Sous-Amendement N° CSBIOETH1550 à l'amendement N° CSBIOETH1437 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CSBIOETH1602 CSBIOETH1587 )

Publié le 30 juin 2020 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au vingt-troisième alinéa, substituer au mot :

« dix »

le mot :

« cinq ».

Exposé sommaire :

Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.

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