Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1595 à l'amendement N° CSBIOETH1437 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSBIOETH1543 CSBIOETH1531 )
Publié le 30 juin 2020 par : Mme Ménard.
Au cinquième alinéa, après le mot :
« donneur »,
insérer les mots :
« et, s’il fait partie d’un couple, celui de l’autre membre du couple, ».
Exposé sommaire :
L'accord formel du conjoint du donneur est essentiel en cas de don de gamètes tant cela peut avoir un impact au sein d'un couple.
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