Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1543 à l'amendement N° CSBIOETH1437 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSBIOETH1531 CSBIOETH1595 )
Publié le 30 juin 2020 par : M. Hetzel.
Au cinquième alinéa, après le mot :
« donneur »,
insérer les mots :
« et, s’il fait partie d’un couple, celui de l’autre membre du couple, ».
Exposé sommaire :
Le don de gamètes ayant un impact sur la vie du couple du donneur, il est essentiel que le conjoint du donneur donne formellement son consentement.
Il convient de maintenir ce qui existait dans le code de la santé publique.
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