Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1603 à l'amendement N° CSBIOETH1437 (Non soutenu)
(2 amendements identiques : CSBIOETH1539 CSBIOETH1551 )
Publié le 30 juin 2020 par : Mme Ménard.
Supprimer les vingt-troisième et vingt-quatrième alinéas.
Exposé sommaire :
Le but de la sécurité sociale est de permettre à chacun d’accéder aux soins de santé. Ne plus respecter ce principe essentiel mettrait en péril notre système de sécurité sociale, vidé de son sens.
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