Bioéthique — Texte n° 2658

Sous-Amendement N° CSBIOETH1606 à l'amendement N° CSBIOETH1437 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSBIOETH1553 )

Publié le 30 juin 2020 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au cinquième alinéa, après le mot :

« donneur »,

insérer les mots :

« et, s’il est marié, celui de son conjoint, ».

Exposé sommaire :

Il s’agit de faire preuve de franchise et de loyauté vis à vis de son mari ou de sa femme. Cela semble le minimum en la matière.

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