Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1553 à l'amendement N° CSBIOETH1437 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH1606 )
Publié le 30 juin 2020 par : M. Breton, M. Ramadier, Mme Corneloup.
Au cinquième alinéa, après le mot :
« donneur »,
insérer les mots :
« et, s’il est marié, celui de son conjoint, ».
Exposé sommaire :
Le mariage impose un devoir de loyauté entre les époux qui postule qu’un acte aussi important que le don de gamètes ne puisse être réalisé par l’un sans que l’autre y ait également consenti.
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