Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1638 à l'amendement N° CSBIOETH1368 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : CSBIOETH1630 )
Publié le 1er juillet 2020 par : M. Hetzel.
I. – À la première phrase du quatrième alinéa, substituer aux mots :
« leurs parents »
les mots :
« leur père et mère ».
II. – En conséquence, supprimer le cinquième alinéa.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’affirmer l’égalité des filiations en tête du code civil tout en maintenant l’altérité sexuelle dans la parenté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.