Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH164 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH36 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 2658 modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Avant l'article 1er A
A la fin de l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots :
« sans s’affranchir de nos principes éthiques ».
Exposé sommaire :
Cette modification du titre s’impose. En effet, il semble que les adaptations législatives prévues dans le Titre I s’affranchissent des principes éthiques au fondement de la bioéthique à la française.
Ainsi les dispositions prévues par le gouvernement au Titre I peuvent diminuer l’effectivité du respect de ces principes.
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