Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH36 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH164 )
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2658 modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Avant l'article 1er A
A la fin de l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots :
« sans s’affranchir de nos principes éthiques ».
Exposé sommaire :
Ce titre I organise le fait qu’un enfant soit privé de son père. Une telle volonté n’est par définition pas éthique. Il convient donc de modifier le titre pour qu’il n’y ait pas de confusion possible.
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