Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1680 à l'amendement N° CSBIOETH1666 (Irrecevable)
Publié le 1er juillet 2020 par : M. Hetzel.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Il s’agit d’affirmer l’égalité des filiations en tête du code civil tout en maintenant l’altérité sexuelle dans la parenté.
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