Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1725 à l'amendement N° CSBIOETH1666 (Rejeté)
Publié le 1er juillet 2020 par : M. Breton.
Après le mot :
« loi »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase du quarante-quatrième alinéa :
« la femme qui n’a pas acouché de l’enfant peut présenter une requête en adoption simple. »
Exposé sommaire :
Cette précision a pour but de dire que l’adoption de l’enfant par la seconde femme du couple est une adoption simple, seule à même de respecter les droits de l’enfant de pouvoir, s’il le souhaite, rechercher sa filiation biologique dans la branche paternelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.