Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1769 (Adopté)
Publié le 2 juillet 2020 par : M. Eliaou.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« informe les parents de l’enfant »
les mots :
« de l’équipe pluridisciplinaire du centre mentionné au premier alinéa du présent article et assurant la prise en charge de l’enfant informe les titulaires de l’autorité parentale ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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