Bioéthique — Texte n° 2658

Sous-Amendement N° CSBIOETH1773 à l'amendement N° CSBIOETH1519 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSBIOETH1784 )

Publié le 2 juillet 2020 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« ainsi rédigé »

les mots :

« complété par une phrase ainsi rédigée ».

Exposé sommaire :

Le deuxième alinéa de l’article 2151‑2 du code de la santé publique dispose : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite. » Or ce dispositif serait abrogé et remplacé par : « La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite. » ce qui correspond à la modernisation du terme chimérique. En revanche, disparaît l’interdiction de la création par modification de gènes, soit transgénique. En conséquence, cet amendement prévoit de compléter et non remplacer le dispositif de cet article.

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