Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1792 à l'amendement N° CSBIOETH1519 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSBIOETH1807 CSBIOETH1781 )
Publié le 2 juillet 2020 par : M. Hetzel.
Supprimer les alinéas 4 à 6.
Exposé sommaire :
L’article 16-4 du code civil rappelle que toute pratique eugénique est interdite. Mais l’ouverture des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, contredit ce prérequis.
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