Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH279 (Non soutenu)
(4 amendements identiques : CSBIOETH1426 CSBIOETH552 CSBIOETH452 CSBIOETH468 )
Publié le 2 juillet 2020 par : M. Bazin.
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Cet amendement vous propose de supprimer l’alinéa, rajouté par le Sénat, visant à permettre à une personne souhaitant changer de sexe, de conserver ses gamètes avant ce changement.
Tel est le sens de cet amendement.
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