Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH288 (Irrecevable)
Publié le 25 juin 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit une clause de conscience spécifique pour les médecins et professionnels de santé qui ne souhaitent pas participer à l’AMP, quelles que soient les raisons d’y recourir.
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