Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH318 (Tombe)
(1 amendement identique : CSBIOETH400 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard.
A l’alinéa 48, après le mot :
« femmes »,
insérer les mots :
« , de deux représentants de l’union nationale des associations familiales, ».
Exposé sommaire :
La Commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur doit inclure deux représentants de l’union nationale des associations familiales.
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