Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH318 (Tombe)

(1 amendement identique : CSBIOETH400 )

Publié le 29 juin 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard.

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A l’alinéa 48, après le mot :

« femmes »,

insérer les mots :

« , de deux représentants de l’union nationale des associations familiales, ».

Exposé sommaire :

La Commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur doit inclure deux représentants de l’union nationale des associations familiales.

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