Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH328 (Irrecevable)
Publié le 28 juin 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Depuis la loi du 26 janvier 2016, c’est le directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé qui est chargé d’autoriser les recherches biomédicales. Ces décisions n’étant plus publiées au journal officiel, il y a un manque de transparence.
Ces recherches portent sur des enjeux trop importants pour ne pas paraître au journal officiel.
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