Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH394 (Retiré)

Publié le 29 juin 2020 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :

« Ce consentement est irrévocable. »

Exposé sommaire :

Cet article donne à l’enfant la possibilité d’accéder dans tous les cas à des données non identifiantes et à l’identité du donneur. Il convient donc de préciser que ce consentement est irrévocable.

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