Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH422 (Tombe)
(2 amendements identiques : CSBIOETH341 CSBIOETH261 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Hetzel.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – La recherche sur les causes de l’infertilité, l’organisation de la prévention et la mise au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité sont une priorité nationale. »
« II. – Dans le délai d’un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et mettre au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité. »
Exposé sommaire :
Le projet de loi consacre une technicisation accrue de la procréation au détriment de la lutte contre l’infertilité. Ses dispositions font l’impasse totale sur les recherches pour prévenir l’infertilité ou restaurer la fertilité, qui doivent être prioritaires dans notre pays, 1 couple sur 10 étant confronté à l’infertilité.
L’article 2 bis nouveau, adopté en séance par l’Assemblée nationale, mais supprimé par le Sénat, tentait d’y remédier partiellement en instaurant un plan de lutte contre l’infertilité, englobant la prévention et la recherche sur les causes de l’infertilité, notamment comportementales et environnementales. Mais il serait également nécessaire de mettre en œuvre une recherche active sur la restauration de la fertilité proprement dite afin que l’AMP ne soit pas la seule et unique solution offerte aux couples.
Aussi, est-il indispensable de consacrer une telle orientation.
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