Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH427 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CSBIOETH346 CSBIOETH268 )

Publié le 29 juin 2020 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 23, substituer au mot :

« peut »

le mot :

« doit ».

Exposé sommaire :

Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d’un embryon humain, il convient que le régime les encadrant ne fasse pas échec à l’article L 2151‑5 encadrant la recherche sur l’embryon humain, en le privant de sa portée.

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