Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH428 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSBIOETH796 CSBIOETH347 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Hetzel.
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Dans le cadre de l’AMP, les embryons (et gamètes) impliqués dans cette recherche ont vocation à, ou peuvent être implantés à des fins de gestation, et donc aboutir à la naissance d’enfants.
Il convient donc de considérer ces recherches comme dépendant du cadre des recherches impliquant la personne humaine, qui relèvent du droit commun des recherches biomédicales.
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