Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH450 rectifié (Retiré)
(1 amendement identique : CSBIOETH466 )
Publié le 2 juillet 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier.
Modifier ainsi l’alinéa 5 :
1° À la première phrase, substituer aux mots :
« ou le devenir des embryons ou des fœtus »
les mots :
« , des embryons ou des fœtus » ;
2° À la dernière phrase, substituer aux mots :
« du ou des enfants à naître »
les mots :
« des embryons ou des fœtus ».
Exposé sommaire :
Il convient de préciser que l’interruption volontaire partielle d’une grossesse multiple ne peut être pratiquée que si le caractère multiple met en péril la santé de la femme, des embryons ou des foetus.
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