Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH460 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH444 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Hetzel.
Supprimer les alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire :
La notion de déclaration anticipée des deux membres du couple en cas de décès ouvre la voie à la PMA post mortem.
Une telle disposition doit être supprimée.
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