Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH472 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH474 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard.
Rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« Ne peuvent être conçus que le nombre limité d’embryons que l’équipe de procréation médicalement assistée et les candidats à la procréation médicalement assistée ont convenu d’implanter pour la tentative en cours. La conception d’embryons en surnombre et leur conservation est interdite, à moins que, à titre exceptionnel, l’implantation projetée ne puisse avoir lieu immédiatement. »
Exposé sommaire :
Les techniques médicales permettent aujourd’hui de conserver les gamètes, tant les spermatozoïdes que les ovocytes.
La conservation des embryons en surnombre est à l’origine de graves difficultés pour les couples quant au devenir de leurs embryons, et de litiges. Grâce à la conservation des gamètes, elle est devenue inutile. Il convient donc d’y mettre fin.
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