Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH524 (Tombe)
(1 amendement identique : CSBIOETH512 )
Publié le 1er juillet 2020 par : M. Hetzel.
A l’alinéa 22, après le mot :
« prévues »
insérer la référence :
« au chapitre II du ».
Exposé sommaire :
Cette précision a pour but de dire que l’adoption de l’enfant par la seconde femme du couple est une adoption simple, seule à même de respecter les droits de l’enfant de pouvoir, s’il le souhaite, rechercher sa filiation biologique dans la branche paternelle.
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