Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH644 (Non soutenu)
Publié le 30 juin 2020 par : M. Dharréville, Mme Faucillon.
À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , le cas échéant ou à sa demande, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rendre obligatoire l’orientation d’une femme ou le cas échéant d’un couple, vers un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal lorsqu’une affection est supposée.
Dans un rapport publié en 2008, l’Agence de la biomédecine faisait remarquer au sujet du diagnostic prénatal que « le manque d’information et/ou de compréhension est à l’origine de beaucoup de confusion et de sentiments d’anxiété. »
Si le projet de loi renforce l’attention à l’endroit de ces personnes, en définissant plus clairement les modalités de prise en charge, les députés communistes considèrent que rendre obligatoire l’orientation de la mère ou du couple vers un centre de diagnostic prénatal serait de nature à rendre l’accompagnement de meilleure qualité.
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