Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH718 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSBIOETH666 CSBIOETH222 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Hetzel.
À l’alinéa 17, après la première occurrence du mot :
« agence »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« retire, sans délai, l’autorisation de la recherche. »
Exposé sommaire :
Si une autorisation viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation tous édictés pour préserver notamment l’éthique et la dignité humaine, il n’y aucune raison de simplement la suspendre. Elle doit être annulée immédiatement.
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