Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH736 (Retiré)
(1 amendement identique : CSBIOETH695 )
Publié le 30 juin 2020 par : M. Hetzel.
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« suspectée »
le mot :
« recherchée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.