Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH866 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH889 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard.
Projet de loi N° 2658 modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Avant l'article 10
Supprimer la division et l’intitulé du titre III.
Exposé sommaire :
Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi.
Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».
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