Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH890 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSBIOETH867 )

Publié le 29 juin 2020 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer la division et l’intitulé du titre IV.

Exposé sommaire :

Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi.

Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».

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