Publié le 21 février 2020 par : M. Brotherson.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« positif ou nul »
les mots :
« positif, nul ou négatif ».
Cet amendement vise à annuler l'inscription dans la loi organique d'une absence de déficit. Une telle règle pourrait être dangereuse en cas de crise économique, en transformant le système de retraite en un instrument pro-cyclique, qui aggraverait les effets de la crise. Il est donc essentiel de pouvoir conserver la possibilité d'un déficit au système de retraite.
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