Système universel de retraite — Texte n° 2687

Amendement N° 1776 (Rejeté)

Publié le 21 février 2020 par : M. Fabien Roussel.

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Texte de loi N° 2687

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« positif ou nul »

les mots :

« positif, nul ou négatif ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à annuler l'inscription dans la loi organique d'une absence de déficit. Une telle règle pourrait être dangereuse en cas de crise économique, en transformant le système de retraite en un instrument pro-cyclique, qui aggraverait les effets de la crise. Il est donc essentiel de pouvoir conserver la possibilité d'un déficit au système de retraite.

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