Système universel de retraite — Texte n° 2687
Amendement N° 1769 (Rejeté)
(32 amendements identiques : 379 380 381 382 383 384 385 386 387 388 389 390 391 392 393 394 395 1763 1764 1765 1766 1767 1768 1770 1771 1772 1773 1774 1775 1776 1777 1778 )
Publié le 21 février 2020 par : M. Dufrègne.
Texte de loi N° 2687
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« positif ou nul »
les mots :
« positif, nul ou négatif ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à annuler l'inscription dans la loi organique d'une absence de déficit. Une telle règle pourrait être dangereuse en cas de crise économique, en transformant le système de retraite en un instrument pro-cyclique, qui aggraverait les effets de la crise. Il est donc essentiel de pouvoir conserver la possibilité d'un déficit au système de retraite.
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