Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° 154 (Rejeté)
(1 amendement identique : 405 )
Publié le 23 octobre 2017 par : M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Louwagie.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 47 (consulter les débats)
À la fin, substituer à la date :
« 1er octobre 2018 »
la date :
« 1er mars 2020 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
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