Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° 333 (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2017 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 35 (consulter les débats)
À l'alinéa 27, après la première occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , des représentants des professions de santé ».
Exposé sommaire :
Les représentants des professionnels de santé sont dotés d'une expertise dont il serait regrettable de priver le comité technique alors qu'il est appelé à décider des innovations qui ont vocation à améliorer notre système de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.