Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269

Amendement N° AS180 (Retiré)

(3 amendements identiques : AS313 62 333 )

Publié le 16 octobre 2017 par : M. Bouyx.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 27, après la première occurrence du mot :

« santé »,

insérer les mots :

« , des représentants des professions de santé ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à intégrer des représentants des professionnels de santé au sein du comité technique. Le comité technique décide des expérimentations et des innovations à mettre en œuvre dans le système de santé est il est souhaitable qu'il associe en son sein des représentants des professions de santé.

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