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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269

Amendement N° 932 (Irrecevable)

Publié le 23 octobre 2017 par : M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Pierre-Henri Dumont, M. Marlin, M. Quentin, M. Ramadier, M. Rolland, M. Saddier, Mme Valentin, M. Viala.

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Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Après l'article 41

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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