Parquet européen et justice pénale spécialisée — Texte n° 2731

Amendement N° CD14 (Adopté)

Publié le 18 novembre 2020 par : Mme Zitouni.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

L’article 131‑5‑1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 8° Le stage de sensibilisation à la protection de l’environnement. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement prévoit, pour les délits punis d’une peine d’emprisonnement, que la juridiction peut prescrire, comme peine complémentaire ou alternative à l’emprisonnement, la réalisation, par le condamné, d’un stage de sensibilisation à la protection de l’environnement, comme il en existe aujourd’hui en matière de citoyenneté, de sécurité routière ou encore de lutte contre le sexisme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.