Amendement N° CL67 (Irrecevable)

Cet amendement institue le crime d’écocide. Cette mesure est portée par notre programme l'Avenir en Commun. Cette rédaction s’inspire d’une proposition de loi examiné lors de la niche parlementaire du groupe socialiste en décembre 2019. Nous n’oublions pas que la majorité s’est opposée à ce texte.

L'inscription dans la loi du crime d'écocide est aujourd'hui une nécessité. En effet, l’environnement est une valeur pénalement protégée, participant des intérêts fondamentaux de la nation précisés à l’article 410‑1 du code pénal... mais elle est absente du reste du livre IV du code pénal. Pourtant, l'urgence écologique et climatique est réelle. La sixième extinction de masse est commencée, la biodiversité disparaît à un rythme sans précédent. les pollutions sont un fléau majeur. Il est temps de mettre fin à l'impunité des multinationales. Le fait que certaines entreprises ou groupes détruisent la nature en toute connaissance de cause est devenu systémique. Ainsi, les récentes révélations de Libération prouvent que le groupe Lafarge avait parfaitement conscience qu'il rejetait du béton dans la Seine, mais n'a pris aucune mesure pour empêcher ce désastre. Le groupe Lactalis a lui produit de faux rapports dans au moins 10 usines pour pouvoir polluer massivement les eaux sans être inquiété.

Cet amendement prévoit une peine de vingt ans de réclusion criminelle et 10 000 000 euros d’amende ou, dans le cas d’une entreprise, de 30 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent. La provocation à la commission du crime d’écocide, si elle a été suivie d’effet, ainsi que la participation à un groupement formé en vue de la préparation du crime d’écocide sont punies des mêmes peines.