Amendement N° CL89 (Retiré avant séance)

Le présent amendement crée des assistants spécialisés en matière environnementale, lesquels seront rattachés aux pôles régionaux spécialisés en matière d’atteinte à l’environnement créés par le projet de loi.

Il vise à assurer l’efficacité de l’action des juridictions spécialisées instituées par l’article 8, en leur permettant de bénéficier des compétences techniques de personnels spécialisés en matière environnementale.

Les fonctions d’assistants spécialisés sont déjà prévues pour certaines juridictions spécialisées, telles que les pôles de santé publique (article 706-2 du code de procédure pénale) ou encore le parquet national antiterroriste (article 628-9 du code de procédure pénale).

Cette évolution répond ainsi aux attentes exprimées par la Convention citoyenne pour le climat de contrôler et sanctionner plus efficacement et rapidement les atteintes à l’environnement.