Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 2750
Amendement N° CSASAP23 (Non soutenu)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Di Filippo, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Cherpion, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Viala, M. Descoeur, Mme Porte, M. Rolland.
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots suivants :
« , pris après avis du Parlement. »
Exposé sommaire :
Le Haut Conseil à l'Egalité (HCE) « a pour mission d'assurer la concertation avec la société civile et d'animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l'égalité ». Les nominations des membres de ce Haut Conseil font suite à un arrêté du Premier Ministre. Aussi, le Parlement étant pleinement engagé pour l'égalité entre les hommes et les femmes et soucieux de la totale indépendance de cette instance consultative, il se doit d'être associé à la nomination des membres en étant consulté en amont sur les nominations.
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