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Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 2750

Amendement N° CSASAP499 (Irrecevable)

Publié le 10 septembre 2020 par : Mme Gipson, Mme O'Petit, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Batut, M. Fiévet, M. Bouyx, M. Trompille.

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Projet de loi N° 2750 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique

Article 19

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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