Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2762

Amendement N° CL105 (Rejeté)

Publié le 20 mars 2020 par : M. Pancher, M. Pupponi, M. Charles de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 14 par les mots :

« dans la limite de trois mois renouvelables ».

Exposé sommaire :

L’état d’urgence sanitaire que compte créer ce projet de loi créé des limites très importantes à un certain nombre de libertés fondamentales, telles que la liberté d’aller et de venir, de réunion, de culte ou d’entreprendre. Eu égard à ces restrictions sans équivalent dans notre arsenal législatif, il convient d’en borner l’usage. Cet amendement propose donc que la prorogation de l’état d’urgence sanitaire par le Parlement ne pourrait se réaliser que pour une période maximale de trois mois renouvelables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.