Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2762
Amendement N° CL98 (Retiré)
Publié le 20 mars 2020 par : M. El Guerrab, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Pupponi.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il traite également de la possibilité d’organiser le vote exclusivement par internet. »
Exposé sommaire :
Le vote lors des élections consulaires peut être organisé sur internet, dans ces conditions particulières de virus, il serait intéressant d’étudier la faisabilité d’un vote exclusivement sur internet.
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