Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2765
Amendement N° 2 (Irrecevable)
Publié le 21 mars 2020 par : M. Nadot.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
En permettant de contrôler par voies numériques et sur demande de parlementaires que des dispositions législatives ne portent pas atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, le Conseil Constitutionnel participe de la résilience démocratique de notre pays.
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