Développement raisonnable de l'éolien — Texte n° 2781
Amendement N° 70 (Adopté)
(1 amendement identique : 46 )
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Santiago, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 2781 visant à raisonner le développement de l'éolien
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose la suppression de l’article 2 qui vise à mettre en œuvre un droit de veto des communes, y compris lorsqu’il ne s’agit pas de la commune d’implantation de l’éolienne, dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale.
Un tel mécanisme pose les bases d’un moratoire sur le développement éolien et interdit toute logique de planification ou de construction d’un projet territorial, y compris des projets d’énergie citoyenne.
Notre groupe privilégie cette logique de planification permettant aux élus locaux, dans le cadre des schémas d’urbanisme, de définir des zonages de développement comme d’interdiction, répondant aux besoins des territoires et favorisant une juste répartition des efforts.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.