Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902
Amendement N° CL183 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL163 )
Publié le 6 mai 2020 par : M. Le Fur, M. Brun, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Viala.
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« 3°ter Après le 10° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Les restaurants, bars, cafés et hôtels peuvent recevoir du public à partir du 23 mai 2020. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions de sécurité sanitaire alors nécessaires. » »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose, à condition que la sécurité sanitaire puisse être assurée, une réouverture des restaurants, bars, cafés et hôtels, à partir du 23 mai 2020.
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